Conditions générales d’utilisation
La Centrale de la Rénovation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site https://lacentraledelarenovation.fr/, qui présente les prestations de La Centrale de la Rénovation et permet de transmettre une demande d’information ou de devis. Version du 9 octobre 2026.
1 - Éditeur du site
Le site est édité par LA CENTRALE DE LA RENOVATION, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 947 801 296. SIRET du siège : 947 801 296 00031. TVA intracommunautaire : FR26947801296.
Siège social : ZAC de Montvrain 2, 3 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, France. Téléphone : 01 69 04 10 95. Courriel : contact@lacentraledelarenovation.fr
Les coordonnées de l’hébergeur et du directeur de la publication figurent dans les mentions légales du site.
2 - Objet et champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à la consultation du site et à l’utilisation de ses formulaires. Elles ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables aux travaux.
La consultation du site ou l’envoi d’un formulaire ne constitue pas une commande de travaux. Une commande suppose un accord contractuel dans les conditions indiquées dans le devis et les conditions générales de vente remis au client.
3 - Accès et disponibilité
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. La consultation des informations et l’envoi du formulaire ne nécessitent pas la création d’un compte.
L’accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, une mise à jour ou un incident technique. L’entreprise prend les mesures raisonnables nécessaires pour rétablir l’accès. Sa responsabilité reste appréciée conformément aux règles légales applicables.
4 - Informations présentées sur le site
Le site présente les services, réalisations et informations utiles concernant l’entreprise. Les caractéristiques précises d’une prestation, son prix et ses délais sont définis dans le devis et les documents contractuels.
Les photographies illustrent les réalisations ou prestations présentées. Lorsqu’un matériau, un équipement ou un résultat précis est convenu dans le contrat, cette description contractuelle s’impose.
Les estimations d’aides, d’économies d’énergie ou de performances nécessitent une vérification propre au logement et à la situation du demandeur. Les informations générales du site ne constituent pas une décision d’attribution d’aide ni une étude technique individualisée.
Toute information susceptible d’être erronée peut être signalée à l’entreprise au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus.
5 - Utilisation des formulaires
L’utilisateur renseigne des informations exactes et les seuls éléments utiles à sa demande. Il s’abstient d’usurper l’identité d’un tiers et de transmettre des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Les demandes sont traitées par l’entreprise selon leur objet et ses disponibilités. Aucun délai de réponse garanti n’est fixé par les présentes CGU.
L’utilisateur ne transmet pas, dans le formulaire général, de données sensibles ou de documents d’identité sans demande spécifique et justification.
6 - Comportements interdits
L’utilisateur s’abstient de perturber le fonctionnement du site, d’introduire des logiciels malveillants, de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des espaces non autorisés ou d’utiliser les formulaires pour envoyer massivement des messages.
En présence d’un usage abusif ou d’une menace pour la sécurité, l’entreprise peut prendre des mesures proportionnées, notamment bloquer temporairement une source de trafic. Ces mesures ne portent pas atteinte aux droits contractuels d’un client.
7 - Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos et autres contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Les droits appartiennent à l’entreprise ou aux titulaires concernés.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi. La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
8 - Liens vers des sites tiers
Le site peut comporter des liens vers des services ou ressources externes. L’utilisateur consulte les conditions et politiques applicables à ces services.
L’entreprise ne contrôle pas l’ensemble des contenus de ces sites. Sa responsabilité à leur égard est appréciée selon les règles légales applicables, notamment lorsque la mise en place ou le maintien d’un lien engage sa responsabilité.
9 - Données personnelles et cookies
Les données collectées au moyen des formulaires et les éventuels traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et l’information relative aux cookies, accessibles depuis le site.
L’acceptation des présentes CGU ne constitue pas un consentement à la prospection commerciale ni au dépôt de traceurs soumis au consentement. Les choix nécessaires sont recueillis séparément.
10 - Responsabilité
Chaque utilisateur utilise un équipement et une connexion adaptés et veille à leur sécurité. L’entreprise répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.
Aucune clause des présentes CGU n’a pour effet d’écarter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter, ni de priver un consommateur de ses droits.
11 - Modification des conditions
Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est accessible sur le site et porte une date de mise à jour.
Les modifications ne changent pas rétroactivement les conditions d’un contrat de travaux déjà conclu.
12 - Droit applicable et réclamations
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.
Une réclamation relative au site peut être adressée à [adresse électronique à confirmer] ou au siège social.
Les litiges sont portés devant les juridictions compétentes selon les règles légales. Les droits particuliers des consommateurs en matière de compétence territoriale sont préservés. Pour un litige relatif aux prestations, les coordonnées du médiateur conventionné figurent dans les CGV.
